LE DROIT DES SOCIETES

Articles on 27 Apr , 2015

Le Droit des sociétés est le domaine d’excellence du cabinet JURIS LEGAL.

Conseil et rédaction d’actes :

Le cabinet JURIS LEGAL est compétent pour réaliser notamment les missions suivantes :

Audit de société (contrôle de la régularité des assemblées générales et des décisions des associés ; vérification des opérations juridiques réalisées,…), constitution de sociétés commerciales : SARL, SNC, SA, SAS, GIE …. (conseil pour le choix de la forme juridique et le statut du dirigeant, rédaction des statuts et de tous les actes nécessaires, accomplissement des formalités, immatriculation au RC), constitution de sociétés de professions libérales.

Implantation d’entreprise étrangère (accompagnement auprès des institutionnels locaux, recherche de site, création de la structure marocaine, négociation des contrats, …), suivi juridique annuel : Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes (Préparation des convocations et de tous les documents ;  dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce); conseil et assistance sur le fonctionnement de la société ; mise à jour des registres d’assemblées générales, du conseil d’administration, des mouvements de titres,…
Modifications statutaires diverses : transfert de siège social, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale, d’objet social, …
Transformation de la forme de la société, fusion et Restructuration de sociétés : apport en nature, apport partiel d’actif, …
Mise en place et suivi de groupe de sociétés (constitution de société holding, , constitution des succursales, convention fiscale…)

Opérations sur le capital social et le haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission de valeurs mobilières diverses et d’obligations, …), négociation et rédaction de Pacte d’actionnaires, gouvernance d’entreprise, Joint Venture, dissolution ; liquidation amiable de société

  • Contentieux :    Le cabinet JURIS LEGAL assiste et défend aussi bien l’entreprise que le dirigeant, les associés ou les actionnaires, dans les litiges les plus complexes du droit des sociétés, tels que :

Conflit entre associés, litiges relatifs à la validité des assemblées et des décisions des associés, abus de biens sociaux, dissolution de sociét, procédure aux fins de retrait d’un associé

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