LE DROIT DES AFFAIRES

Articles on 27 Apr , 2015

Droit commercial, droit de la distribution, droit des contrats, droit bancaire.

Le droit commercial, le droit de la distribution, le droit des contrats et le droit bancaire sont des activités dominantes du cabinet JURIS LEGAL.

Le cabinet JURIS LEGAL est en mesure d’intervenir aussi bien pour vous conseiller et vous assister dans vos négociations ou votre réflexion stratégique, que pour négocier ou rédiger les contrats appropriés pour sécuriser vos relations avec vos différents partenaires commerciaux, industriels et financiers, que pour défendre vos intérêts en cas de litige.

Conseil et rédaction d’actes :

Rédaction du contrat et des documents d’information et annexes, conseils et assistance pour la sélection des distributeurs, …), négociation et rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective/exclusive, contrat de fourniture/d’approvisionnement,…).

Validation juridique d’opérations de promotion, contrats et documents commerciaux, négociation et rédaction de contrat d’agent commercial, rédaction de conditions générales de vente.

Rédaction de modèles de bons de commande, devis, factures, négociation et rédaction de contrats commerciaux et de prestations de services divers, contrats techniques, contrat de sous-traitance industrielle, contrat de transfert de savoir-faire (licence de Know-how), contrat de production, de recherche et développement, marques, dépôt de marque à l’OMPIC et à l’INPI, contrat de licence de marque, cession de marque/Apport de marque en société, conseil fiscal d’entreprises publiques et privées.

Contentieux :

Le cabinet JURIS LEGAL  vous assiste dans le cadre des négociations en vue d’un règlement à l’amiable ou vous représente devant l’administration fiscale, en demande ou en défense, dans les litiges les plus complexes du droit des affaires tels que :

Action en responsabilité (fournisseur, banque, partenaire contractuel), litiges ou la résiliation de contrats, contentieux relatif à la fin des contrats d’agent commercial, contentieux des cautions, action en paiement.

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